ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029

Publication

14 juillet 2026

Valeur estimée

4 000 000 €

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-69871

Référence

53787f39-c9de-47e9-8edd-bd7c48b9718b

Codes CPV

• 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
• 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones

Description

La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande …

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse des Ecoles (France).