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NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX

Acheteur: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Publication
8 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
7 juin 2024, 12:00
Lieu d'exécution
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, FR104
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-54087
Référence
dec1bbb1-6d2e-4d55-99e4-9dd4c63efe29

Codes CPV

Description

La présente consultation porte sur le nettoyage des locaux communaux. L’exécution de prestations concerne le nettoyage et l’entretien des certains bâtiments communaux listés en annexe 1 du CCTP (19 sites sont concernés par le marché). Reprise du personnel : Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du Travail, le titulaire est informé que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose la reprise du personnel en cas de changement de prestataire d’un marché public. Le futur prestataire reprend l’essentiel des agents de propreté de la société sortante, conformément aux règles établies à l’annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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