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Missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations liées aux risques naturels

Acheteur: Département de la Savoie

Publication
8 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
11 juillet 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-63659
Référence
c26e483d-11cc-4d99-bf86-6db3c820b6a8

Codes CPV

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels sur les routes départementales et dépendances de Savoie. Ces missions seront des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
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