Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Publication

21 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

22 juin 2026

Valeur estimée

840 000 €

Lieu d'exécution

Grenoble, FRK24

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-49810

Référence

26282400-c6d0-4319-a421-dd179a131e78

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché est alloti. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3. Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés pass…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 840 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).