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MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES, ASSISTANCES TECHNIQUES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DIVERS

Acheteur: Ville de Draguignan (83)

Publication
8 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
2 décembre 2024
Lieu d'exécution
Ville de Draguignan
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-127244

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES, ASSISTANCES TECHNIQUES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DIVERS - Renseignements relatifs aux lots : - lot 1: Contrôles et assistances techniques Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:100 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée. - Lot N 2 : Diagnostics immobiliers et…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Draguignan (83) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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