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Attribué France

Mission juridique, fiscale et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l'attribution de 4 concessions d'aménagement pour le nouveau programme de renouvellement urbain

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Publication
13 août 2026
Valeur estimée
83 €
Procédure
negotiated
Numéro d'avis
2022-2024M04000000000
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT 83 € 29 août 2024

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 83 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE (France).
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