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MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS

Acheteur: HÔPITAL DU PAYS SALONAIS

Publication
1 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
30 septembre 2024, 18:00
Lieu d'exécution
Salon-de-provence, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-99541
Référence
00bb8613-eab5-433f-b031-5967de07cdd9

Codes CPV

Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. La présente consultation est relative à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS) pour la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais via une procédure en marché séquencé. Les caractéristiques principales de l'opération de travaux sont décrites à l'article 1 du CCTP

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est HÔPITAL DU PAYS SALONAIS (France).
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