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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre

Acheteur: Ville du Havre

Publication
17 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
15 novembre 2024, 10:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-117853
Référence
3a06f22a-ffed-43a4-b6e3-3039199578c6

Codes CPV

Description

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi attributaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutésau fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000.00 euro(s) HT par an, soit 360 000.00 euro(s) HT sur 4 ans

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville du Havre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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