Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantage fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par SEML AIR ANTILLES

Publication

28 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

7 avril 2024, 18:00

Valeur estimée

500 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-36237

Référence

d1962b47-7b40-4774-b00b-7b33e996bb80

Codes CPV

• 66171000Servicios de asesoramiento financiero
• 66171000Servicios de asesoramiento financiero

Description

Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par SEML AIR ANTILLES

Critères d'attribution

• Qualité — Références sur les 3 dernières années : Le candidat présentera les nombres d'agréments Ciop (244 quater W du Cgi), rescrits et subventions obtenus sur les 3 dernières années. Ce listing reprendra au…
• Qualité — Méthodologie d'exécution : Le candidat présentera la méthodologie utilisée dans le cadre de ses prestations (aspects financiers, juridiques et fiscaux)
• Qualité — Moyens humains : Organisation de l'équipe projet et profils des consultants. (Cv, ou diplômes et expériences)
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-36237 · 28 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEML Air Antilles (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.