Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Acheteur: SOLIDEO ALPES 2030
- Publication
- 19 mars 2026
- Valeur estimée
- 4 000 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-27898
- Référence
- 2145ab32-837b-4df9-9b89-0eaf90413e1e
Codes CPV
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Systra | — | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).
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