Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements

Publication

7 janvier 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-573

Référence

bbebc7f9-aa51-405e-ac22-e7c602a4842d

Codes CPV

• 75123000Servicios administrativos de alojamiento
• 75123000Servicios administrativos de alojamiento

Description

La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).