Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 916 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (France).

Attribution directe France

Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

Acheteur: CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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Publication: 4 février 2026
Valeur estimée: 25 916 €
Procédure: direct-award
Numéro d'avis: 2022-20252365V65Azu00
Source officielle: Source officielle

Codes CPV

72321000-1

Attributions

Attribué à	Montant	Date
FORSETI	25 916 €	11 février 2025

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 916 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (France).

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