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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché réservé: Confection et portage de repas à domicile pour les besoins du CCAS de Petite-Ile

Acheteur: CCAS de Petite-Ile

Publication
14 août 2024
Date limite de dépôt des offres
23 septembre 2024, 10:00
Lieu d'exécution
Petite-île, FRY40
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-94424
Référence
794cbd87-fcf6-4515-a893-003c4bb29ba4

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ans

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CCAS de Petite-Ile (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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