Marché réservé - Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
Acheteur: Département de la Drôme
- Publication
- 6 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 mai 2025, 11:00
- Lieu d'exécution
- Valence, FRK23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-38663
- Référence
- c1558ee1-f2a4-419e-aafd-69f2ad20288d
Codes CPV
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le maître d'ouvrage s'inscrit dans une démarche d'achat socialement responsableA ce titre le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur géographique Nord | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 2 | Lot n°2 : Secteur géographique Sud | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-38663 · 6 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Drôme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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