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Clôturé France

Marché public d'assurance "Responsabilités"

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis

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Publication
7 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
7 avril 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-23190
Référence
c6f714fd-3ea2-48ed-8b97-a34a71fc8c15

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.