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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.

Acheteur: CENTRE DE GESTION DU JURA

Publication
6 mars 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-27014
Référence
5d8c92f2-1393-45ed-8966-4e55156169c4

Codes CPV

Description

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au CDG 39. L'accord cadre est conclu pour une période de quatre ans.

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