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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Acheteur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe

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Publication
21 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
22 juin 2026
Valeur estimée
14 000 000 €
Lieu d'exécution
Le Mans Cedex 2, FRG04
Procédure
neg-w-call
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-49515
Référence
f76babda-ef32-4ce0-a2cc-ef8d63b71f79

Codes CPV

Description

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 14 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (France).
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