Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Acheteur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
- Publication
- 16 avril 2024
- Valeur estimée
- 30 000 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-44307
- Référence
- 947869e1-af28-4a1b-a86e-eca505f7e486
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
Critères d'attribution
- Qualité — Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
- Prix — Prix de l'offre
- Qualité — Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-44307 · 16 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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