marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse

Publication

10 mars 2026

Lieu d'exécution

FRI13

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-23891

Référence

48903147-a1cb-43c9-9942-98c28e21be42

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du marché sera de 48 (quarante-huit) mois, temps de validation de la maîtrise d’ouvrage compris.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE (France).