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MARCHE DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX

Acheteur: Mairie d'Aix-en-Provence

Publication
4 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Aix en Provence, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-64031
Référence
84ba7c2b-43fc-4c55-be30-c0588aea6076

Codes CPV

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Aix-en-Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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