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Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer

Acheteur: S.M.A.A.G

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Publication
4 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
La haye-pesnel, FRD12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-97934
Référence
f1fcc8ae-4251-403e-8549-1a027d7cb4c4

Codes CPV

Description

Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après « CCATP ») les prestations suivantes: - Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées aux abonnés à l'intérieur du périmètre. - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - L'autosurveillance réglementaire de la station d'épuration, du bassin tampon situé dans l'enceinte de la station d'épuration , des postes de relevage et des déversoirs d'orage le cas échéant ; - Assurer les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages ; - Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans des ouvrages, données SIG issues des interventions etc) ; - Fournir à la Collectivi…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est S.M.A.A.G (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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