MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028

Publication

28 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

5 mars 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-8901

Référence

2df253ff-087d-4b3b-85c3-56af36e0a2f1

Codes CPV

• 90470000Servicios de limpieza de alcantarillas
• 45232410Obras de saneamiento
• 90460000Servicios de vaciado de pozos negros y fosas sépticas

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH 65 (France).