Marché d'assurances - Risques statutaires

Publication

14 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

3 septembre 2026

Lieu d'exécution

Grenoble, FRK24

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-58312

Référence

929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37

Codes CPV

• 66512100Servicios de seguros de accidentes
• 66512100Servicios de seguros de accidentes

Description

Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).