Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots)
Acheteur: Ville de L'Isle sur la Sorgue
- Publication
- 8 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 juillet 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- L'Isle-Sur-La-Sorgue, FRL06
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-65990
- Référence
- 6aa4d3d0-a206-4a9e-b355-c6ecb1f88758
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023). Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-65990 · 8 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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