Marché d'Assurances
- Publication
- 27 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 22 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- (21) Côte-d'Or
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-131524
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687016?orgAcronyme=d6g - Objet du marché : Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des agents et des élus » - Assurance « Risques statutaires » - Assurance « Protection juridique Personne Morale » - Assurance responsabilité atteintes à l’environnement Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — valeur technique
- · 40% — prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131524 · 27 novembre 2025
- BOAMP · 25-131524 · 27 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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