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Marché d'assurances

Acheteur: Mairie de La Trinité

Publication
14 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
26 novembre 2024
Lieu d'exécution
La Trinité
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-116403

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de La Trinité - Accès électronique à l'information : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE - Renseignements relatifs aux lots : - L'état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice. - GARANTIES DE BASE - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - at…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de La Trinité (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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