Marché d'assurance flotte automobile

Publication

14 janvier 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-3488

Référence

ae05bd16-071d-4cd4-85f7-f3ee1bf24ad8

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de p…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).