Maintenance et développements complémentaires pour l'outil de calcul de l'empreinte carbone du Programme Interreg Euro-MED

Publication

8 janvier 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-989

Référence

48ce4039-b3ad-4c2a-a75a-9a4382b36427

Codes CPV

• 72267000Servicios de mantenimiento y reparación de software
• 72267000Servicios de mantenimiento y reparación de software

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000 euro(s) HT pour toute la première période de deux ans, 7 500 euro(s) HT pour la 3ème année et 7 500 euro(s) HT pour la 4ème année Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).