M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Acheteur: SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Publication
- 14 mai 2026
- Valeur estimée
- 20 000 000 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-47809
- Référence
- a3725aed-7d2b-4b29-871f-3e4bbcd5bf3c
Codes CPV
- 98371120Servicios de cremación
- 45215300Construcción de crematorio
- 98370000Servicios funerarios y servicios conexos
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| POMPES FUNEBRES DUMOULIN | 22 216 973 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (France).
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