Lieu: 97200 Fort-de-France, MQ Objectif: -Créer un dossier de Succession prescription, Pouvoir Alimenter le dossier par des pièces en pdf(GED); Progiciel équivalent: iNot
- Publication
- 30 septembre 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-110705
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : GIP - SITM - A l'attention de : MME Roxanne BONHEUR - Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DELGRES LA POINTE DES SABLES CENTRE D'AFFAIRES DELGRES, 97200, Fort-de-france - Téléphone : 0596490330 - Courriel : roxanne.bonheur@indivisionmartinique.fr - Adresse internet : http://Gipimartinique.com - Objet du marché : Descriptif progiciel il sera nécessaire de : -réunir l'ensemble des pièces relatives à l'état civil du défunt et de ses héritiers ; -effectuer toutes les recherches indispensables à l'établissement du patrimoine immobilier du défunt. En absence de titre de propriété, le GIP a pour mission d'aider à la reconstitution ou constitution des titres de propriété des biens immobiliers. Aspet technique: -Créer un dossier de Succession ou de prescription, en nous permettant de: .Renseigner le patrimoine immobilier de la succession/prescription .Renseigner les successeurs/l'arbre généalogique du défunt en cas de succession et le notaire du dossier; .Suivre un dossier jusqu'a sa clôture (règlement de la succession ou projet de prescription bouclé); .Pouvoir noter des éléments sur le dossier (comme un petit bloc note) .Alimenter le dos…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-110705 · 30 septembre 2024
- BOAMP · 24-110705 · 30 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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