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Clôturé France

Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
27 février 2026
Date limite de dépôt des offres
19 mars 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-19906
Référence
c9383120-ce72-47a6-9561-58b21bb6c4b4

Codes CPV

Description

La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes : o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance) o Achat de forfaits annuels de maintenance Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT - Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans mont…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.