Le présent marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux rentrant dans le cadre de la programmation des évaluations des ESSMS fixé par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis la loi du 24 juillet 2019, rénovant la démarche d’évaluation introduite par la loi du 2 Janvier 2002.
Acheteur: RESIDENCE LA SEIGNEURIE
- Publication
- 11 janvier 2026
- Valeur estimée
- 9 040 €
- Procédure
- direct-award
- Numéro d'avis
- 2022-2025S13389
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79419000-4
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| REALITES ET PROJETS CONSULTANTS | 9 040 € | 5 janvier 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 040 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RESIDENCE LA SEIGNEURIE (France).
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