Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d'entretien, de réparation, de modification et d'extension ds installations d'éclairage public.

Publication

21 juin 2024

Numéro d'avis

FR-24-72916

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'entretien, de réparation, de modification et d'extension des installations d'éclairage public. Le présent accord-cadre a été lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 300 000 euro(s) H.T. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-72916 · 21 juin 2024
• BOAMP · 24-72916 · 21 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Eaubonne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.