Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Publication

19 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

18 mai 2026

Lieu d'exécution

Dreux, FRB02

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-39127

Référence

db83b7ee-840b-42c5-956a-9355e8db17d4

Codes CPV

• 09310000Electricidad
• 09123000Gas natural

Description

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ». L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA du Pays de Dreux (France).