Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Publication

10 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

10 septembre 2025, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-77959

Référence

fa544971-48bb-4c76-99bb-7862a08da6d8

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ans

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix de l'offre

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-77959 · 10 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Canéjan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.