LA REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS DE L'OR TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
- Publication
- 22 mars 2026
- Valeur estimée
- 350 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-29410
- Référence
- e63d9a16-8281-4479-ab70-bab4d5b78488
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
- 79311100Servicios de concepción de estudios
- 90712000Planificación medioambiental
Description
La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue technique et réglementaire du SCoT valant AEC. Elle se décompose en quatre phases, un volet concertation et un volet accompagnement juridique. Le bureau d'études (ou le groupement de prestataires) retenu conduira les études, consultations techniques, animations et les synthèses nécessaires à la révision jusqu'à l'approbation définitive du SCoT-AEC, conformément à la réglementation en vigueur
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Studio Cap | 309 950 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (France).
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