La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Publication

22 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

20 avril 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-29454

Référence

148a93c2-cf99-4cd8-82a9-c7c6e58c66fd

Codes CPV

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).