La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- Publication
- 31 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Cogolin, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-86945
- Référence
- 7ff45d6e-42be-4d56-b6d7-4f615b1155d1
Codes CPV
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Description
Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 2 | Protection Juridique de la personne morale | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 4 | Responsabilité civile - Exploitation des ouvrages | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 5 | Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 6 | Dommages aux Biens et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 7 | Flotte Automobile et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 8 | Navigation de Plaisance | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-86945 · 31 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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