La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation
Acheteur: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
- Publication
- 18 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 mars 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 186 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Le Robert, FRY20
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-141047
- Référence
- bec82ad3-1bea-444f-96c2-e52e214143fe
Codes CPV
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service public de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du SMTVD au moyen de l'UTVD de Fort-de-France qu'il exploitera à ses risques et périls dans les conditions prévues au contrat et ses annexes. Il sera seul responsable de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité du service public, dans le respect des stipulations du futur contrat et des normes en vigueur. Le concessionnaire sera également chargé, sous sa maîtrise d'ouvrage, du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de premier établissement décrits dans le programme figurant dans le dossier de consultation (ci-après « DCE »). Les caractéristiques de la concession envisagées sont décrites précisément dans le projet de contrat et les différentes pièces du DCE. Les missions dévolues au concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-141047 · 18 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 186 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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