La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Acheteur: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Publication
- 19 avril 2026
- Valeur estimée
- 900 000 €
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- 2022-2026S04041
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 64100000-7
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| L'ATELIER DU COURRIER | 900 000 € | 13 avril 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (France).
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