L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes

Publication

1 août 2024

Date limite de dépôt des offres

29 août 2024, 17:00

Valeur estimée

280 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-89955

Référence

a65d8ef8-a593-4d47-84ef-509e2ea1d3f9

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo
• 71410000Servicios de urbanismo

Description

L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : - l'élaboration du PLUi sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi conforme à la réglementation en vigueur (codes de l'urbanisme et de l'environnement, lois listées ci-après, documents planification et d'urbanisme supraterritoriaux, …), - l'identification des enjeux du territoire pour l'élaboration d'une stratégie territoriale d'aménagement, d'équipement et de préservation des espaces (PADD), - sa déclinaison spatiale sur l'ensemble du territoire d'étude, - la réalisation de l'évaluation environnementale requise par l'article L104-1 du Code de l'Urbanisme, - l'assistance au maître d'ouvrage dans les procédures et démarches administratives ou règlementaires à l'élaboration de ce type de document (collaboration avec les communes, organisation de la concertation avec la population, sensibilisation et communication grand public, …), - la veille et le conseil juridique nécessaire à l'élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d'élaboration du PLUi

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-89955 · 1 août 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.