L'accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la ville de Salon de Provence, lot 3, issu d'une consultation précédente, et non reconduit
Acheteur: COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
- Publication
- 9 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-41446
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SALON DE PROVENCE - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune de Salon de Provence. Il concerne le seul lot 3, relatif aux opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés, issu d'une consultation précédente, et non reconduit. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour l'année 2024. Il est exécutoire à compter de sa notification. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-41446 · 9 avril 2024
- BOAMP · 24-41446 · 9 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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