L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - ANNUITES
Acheteur: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Publication
- 15 janvier 2026
- Valeur estimée
- 120 000 €
- Procédure
- negotiated
- Numéro d'avis
- 2022-2894317
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79111000-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| IP TRUST | 120 000 € | 22 décembre 2025 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (France).
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