INX Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique.\nLes accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes.\n\n - Accessoires divers, lampes, corbeilles, porte manteaux, équipements sanitaires, etc.
- Publication
- 16 juin 2026
- Valeur estimée
- 400 000 €
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- 2022-2026F15534
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 39136000-4
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| D.S. | 400 000 € | 16 juin 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (France).
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