INX Le présent marché a pour objet de borner le champ d’un audit à blanc de l’évaluation externe, de présenter la démarche et de fixer les critères en vue de sélectionner l’organisme habilité qui procédera à le dit audit à blanc. \r\n\r\nDans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et conformément à l’article L. 312.8 du Code de l’action sociale et des familles, l’établissement procède à l’évaluation de ses activités et de la qualité des prestations délivrées par un organisme extérieur. Dans un objectif d’amélioration, la Loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les exigences du dispositif d’évaluation ainsi que les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). \r\nLes enjeux de cette nouvelle procédure d’évaluation visent à : \r\n\r\n- Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, \r\n- Renforcer la dynamique qualité dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), \r\n- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels \r\n\r\nDeux éta...
- Publication
- 9 mars 2026
- Valeur estimée
- 39 999 €
- Procédure
- negotiated
- Numéro d'avis
- 2022-2796104
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79200000-6
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOCOTEC ENVIRONNEMENT | 39 999 € | 3 septembre 2025 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 39 999 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (France).
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