INX Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des publications municipales de la Ville des Pavillons-sous-Bois.\n\nA ce titre, le Titulaire doit réaliser la distribution pour environ 11 400 boîtes aux lettres de la ville des supports suivants :\n•Journal municipal de la ville « Les Pavillons Infos » selon une périodicité prévisionnelle de 5 numéros par an, \n•Publication tous les deux ans type Guide de la ville, \n•Publications ponctuelles et/ou thématiques comme la Lettre du Maire, réunions publiques, divers flyers en lien avec les festivités organisées par la ville.\n\nLe Titulaire devra réaliser ces distributions sur l’ensemble du territoire de la ville ; toutefois, ponctuellement, il pourra lui être demandé d’effectuer la distribution uniquement sur une partie du territoire.\n\nLe détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Acheteur: COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS