INX Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie).\nL’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.).
- Publication
- 6 mars 2026
- Valeur estimée
- 1 €
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- 2022-2929758
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 98371120-1
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS CREMANIMO | 1 € | 6 mars 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS VETAGROBIO NANTES) (France).
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