INX L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. \nChaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. \nLes conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).\nPour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot.\n - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels

Acheteur: ASSEMBLEE NATIONALE