INX Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont les suivants :\n- Sans montant minimum par période ;\n- Montant maximum par période : 5 000 euros HT.\n\nCe lot a été passé, en application de l’article R.2122-2-1° du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Acheteur: COMMUNE DE BEZONS
- Publication
- 19 avril 2026
- Valeur estimée
- 20 000 €
- Procédure
- direct-award
- Numéro d'avis
- 2022-2026F03979
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 33000000-0
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELARL ZR | 20 000 € | 13 avril 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BEZONS (France).
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