- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
- Publication
- 12 mars 2026
- Valeur estimée
- 560 000 €
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- 2022-2927633
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79311200-9
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS | 560 000 € | 12 mars 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (France).
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